Conditions générales de ventes
Généralité
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce d’Aquagestion. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Aquagestion est une Sàrl.
Siège social : Route de Mussillens 4, 1474 Châbles
Société inscrite au registre du commerce du Canton de Fribourg en Suisse
Numéro fédéral: CH-217.3.536.808-1
TVA/MWSt. CHE-113.324.349
1. Application des Conditions Générales de Vente
1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Aquagestion sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Aquagestion se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Aquagestion de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
2. Enregistrement
2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
3. Commandes
3.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
3.2 Aquagestion propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.
4. Confirmation de commande
4.1 Les données enregistrées par Aquagestion constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction.
5. Prix
5.1 Les prix sont indiqués en franc suisse (CHF).
5.2 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse. Non compris les frais de port et d’envoi.
5.3 Aquagestion se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
5.4 En cas de remboursement, Aquagestion ne prend pas en charge les frais de transaction bancaire. Aquagestion rembourse le montant payé par le client au moment de l'achat. Les éventuels frais de transaction sont à charge du client.
6. Livraison
6.1 Toutes les commandes confirmées par Aquagestion seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.
6.2 Aquagestion fait tout son possible pour assurer une livraison dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
7. Vérification de la marchandise
7.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
7.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès Aquagestion dans les 7 jours qui suivent la livraison. Aquagestion remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.
8. Service après-vente
8.1 En cas de problème ou de question concernant les produits Aquagestion, veuillez contacter Aquagestion, idéalement par e-mail, par téléphone ou par courrier pour une aide ou des conseils.
8.2 Si le problème ne peut pas être résolu, Aquagestion vous proposera une série d'options de service après-vente. Veuillez contacter Aquagestion pour de plus amples informations.
9. Les produits
9.1 Les caractéristiques des produits que vous commandez, sont indiquées sur les pages du site.
9.2 Tous les produits proposés sont conformes aux normes en vigueur. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
10. Force majeure
10.1 AQUAGESTION fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
10.2 En cas de retard, Aquagestion s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
11. Droit applicable et for
11.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
11.2 Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Châbles.
Aquagestion Sàrl
Route de Mussillens 4
1474 Châbles
Châbles, juin 2014